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En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») qui s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site www.polkadollsfabrics.fr et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
poupées de collection, vêtements, et accessoires
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Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos,
documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la
composition de ce site.
COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.polkadollsfabrics les produits qu’il désire acheter, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un Produit qu’il met dans son panier, le produit pourra être supprimé ou modifié avant validation de la commande et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client rentrera ensuite ses coordonnées avant de procéder au paiement. Après validation de ces informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Le client choisit un Produit qu’il met dans son panier, le produit pourra être supprimé ou modifié avant validation de la commande et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client rentrera ensuite ses coordonnées avant de procéder au paiement. Après validation de ces informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.
La
confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique , il lui est demandé de la renseigner lors de la saisie d'information . Le vendeur Polka Dolls Fabrics lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande , ainsi que la mise à jour du suivi de son achat , et les modalités de paiement dans le cadre d'une mise en place d'un paiement en plusieurs fois.
Toute commande passée sur le site www.polkadollsfabrics.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
PRIX
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les
prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise
de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes .
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Polka Dolls Fabrics
s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le
vendeur s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix
indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue :
Par paiement Paypal
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.polkadollsfabrics.fr
L'acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite ajouter dans le « panier »,
modifie si besoin (quantités, option…), coche la case " Termes et conditions de ventes " , renseigne son adresse de paiement Paypal, saisie ses informations de livraison , vérifie l'exactitude de ces informations , et renseigne une adresse mail de contact . Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «
Paiement par Paypal » et peut procéder au paiement. Si le
paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat
définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte
bancaire est irrévocable.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
L'acheteur a la possibilité de demander la mise en place d'un paiement en plusieurs fois en sélectionnant l'option " paiement en plusieurs fois " dans le menu déroulant de l'annonce du produit mis en vente.
La somme demandée ainsi que la somme payée correspond au premier acompte exigé par le vendeur mais en aucun cas ne correspond à la somme finale exigée par le vendeur.
Le premier acompte est non remboursable ( quelque soit soit la raison exprimée par l'acheteur ) , et engage fermement l'acheteur à payer la totalité de la somme demandée par le vendeur lors de la mise en vente.
La somme totale du produit demandée et exigée est affichée lors de la mise en vente ( C'est la somme la plus élevée qui somme référent et exigée par le vendeur).
Toutes sommes perçues lors de la mise en place d'un paiement en plusieurs fois est non remboursable ( quelque soit la raison exprimée par l'acheteur ) .
L'acheteur dispose d'un délai d'un mois après versement du premier acompte pour finaliser le paiement.
L'acheteur s'engage à respecter à payer la somme totale due au vendeur.
Il est nécessaire à l'acheteur de renseigner une adresse e-mail de contact lors de la mise en place d'un paiement en plusieurs fois . Cette adresse e-mail de contact permettra à Polka Dolls Fabrics de recontacter l'acheteur afin de lui communiquer l'écheancier des sommes à percevoir , et lui communiquer l'adresse de paiement.
Le produit ne sera envoyé que lorsque la somme totale aura été soldée par l'acheteur.
PRODUITS
Les produits proposées sur www.polkadollsfabrics.fr sont des produits uniques, réalisés un à un, à la main avec soin.
L'acheteur
est conscient lors de l'achat d'émettre la volonté d'acquérir un
produit artisanal qui peut comporter d'éventuels " défauts " normaux puisque "
fait main ".
Toutes
les informations, descriptions ou images fournies sur les produits sont
décrites et présentées avec la plus grande précision possible mais cela
n’exclue pas les possibles asymétries ou différences de couleurs.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Chaque
photo est affichée sur un écran différent. Les couleurs, contrastes et
saturations peuvent varier en fonction du moniteur sur lequel est
affiché la photo.
Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être exigé par l'acheteur en cas d'insatisfaction du produit.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de toute détérioration possible du produit lors de la manipulation par le client compte tenu du fait que le produit n'appartient plus au vendeur après transfert de propriété.
L'acheteur est conscient d'acquérir une pièce de collection dite fragile qui nécessite une extrême précaution lors de toute manipulation.
Aucun remboursement ou réparation ne sera proposée à l'acheteur si le produit venait à être endommagé ( casse incluse ).
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le
vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes
compris.
DONNÉES PERSONNELLES
Il est
rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont
nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des
factures, notamment.
En tout état de cause Polka Dolls Fabrics
ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que
pour le besoin de certains services proposés par le site www.polkadollsfabrics.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site www.polkadollsfabrics.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.polkadollsfabrics.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
LIVRAISON
Les produits présentés sur le site www.polkadollsfabrics.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Suisse.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits
expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors
taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.
Les produits seront envoyés dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés.
Le vendeur s’engage à
faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont
communiqués à titre indicatif. Et ne tiennent pas compte des éventuels
retards, ou perturbations d'acheminement des services postiers.
Par voie de conséquence,
tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au
profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; ou
l'annulation de la commande.
En effectuant un achat sur www.polkadollsfabrics.fr, l'acheteur accepte et reconnait de fournir un e-mail et une adresse d'expédition valide pour la commande.
Le vendeur n'est en aucun cas responsable de toute erreur ou oubli commit par l'acheteur lors de la saisie de ses coordonnées.
Il est dans le devoir de
l'acheteur de contacter immédiatement l'acheteur en cas d'erreur ou
d'oubli de sa part au moment de la saisie de ses coordonnées.
Les livraisons sont faites
à l’adresse indiquée sur le bon de commande lors de la saisie des informations , qui ne peut être que dans
la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La
Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec
signature.
Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son
domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un
avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les
produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai
indiqué par les services postaux.
Les risques liés au
transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les
articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier
en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage
de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage
pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du
transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison ( Il
est nécessaire de prendre des photos en présence du prépose de La Poste
ou du livreur ).
L'acheminement de colis peut être suivi sur le site Laposte.fr :
https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Aucun autre mode d'envoi n'est proposé par le vendeur en dehors de ceux que proposés lors de la vente des produits.
SITUATION PARTICULIÈRE COVID-19
Le vendeur s'engage à envoyer dans les meilleurs délais possibles toute commande effectuée sur le site www.polkadollsfabrics.fr néanmoins au regard de la situation sanitaire actuelle, le vendeur ne peut être tenu responsable des éventuels retards d'envoi ou de livraison.
Les horaires de la Poste changeant toutes les semaines il convient alors au vendeur de s'y adapter également mais le vendeur ne peut au préalable pas prévoir ces changements (voire une fermeture temporaire du bureau de Poste) . De ce fait , la responsabilité du vendeur ne peut être tenu responsable si l'envoi n'a pas pu être effectué dans les délais fixés.
En cas de confinement national ou local exprimé par le gouvernement, les commandes passées avant confinement ou durant le confinement seront envoyées dés lorsqu'il sera possible au vendeur de se rendre au bureau de Poste le plus proche de chez lui.
Le vendeur n'est pas responsable en cas de fermeture des bureaux de Poste ou toute autre mesure prise par le gouvernement.
Toute demande de remboursement sera refusée ( quelque soit la raison exprimée par l'acheteur. ) . Aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur.
MISE A JOUR DES CGV
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est mis à jour régulièrement lors de nouvelles mises en vente. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer
le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
